Statuts de l'association
STATUT DE
L’ASSOCIATION
Tel :05/53/04/97/05
LE PANIER BIO DE LA VALLEE
ARTICLE 1 : NSTITUTION ET DENOMINATION.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : LE PANIER BIO DE LA VALLEE.
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but la vente de produits issus de l’agriculture biologique, directement du producteur aux consommateurs. Solidarité des consommateurs envers les producteurs en cas de nécessité urgente, sur la base du volontariat, dans le cadre d’une entraide. Prise en compte des aléas de la production (gel, grêle, parasites…) par une attitude compréhensive.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 36- Rue Louis Armand 24110 ST ASTIER
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 – ADMISSIONS
Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation. Celle-ci sera réglée au plus tard fin août.
ARTICLE 6- LES MEMBRES
L’association se compose de
a) Membres bienfaiteurs
b) Membres actifs ou adhérents
Sont membres bienfaiteurs pour une année, les personnes qui versent un don. Ils ne votent pas à l’assemblée générale et ne sont pas éligibles.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme correspondant au montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale.
ARTICLE 7- RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, le déménagement ou le décès
b) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, pour motif grave ou non respect des engagements.
ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions éventuelles
3) Les dons manuels
4) Les ressources autorisées par la loi
ARTICLE 9-CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’association est dirigée par un conseil d’une dizaine de membres parmi lesquels des consommateurs et des producteurs, élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par vote secret ou non, un bureau composé de 3 personnes minimum.
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) vice-président(e), éventuellement
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4) Un(e) trésorier(e), et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le conseil est renouvelé tous les ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Pour être éligible au conseil d’administration les personnes doivent remplir les conditions suivantes : être membres actifs ou adhérents- être âgés de plus de 18ans - être à jour des cotisations au jour de la date limite de dépôt de candidature.
ARTICLE 10- REUNION DE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, ou plus si nécessaire, en assemblée générale extraordinaire.
Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents, à jour des cotisations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11
ARTICLE 13- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14-DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet et au décret du 16 Août 1901. Ces présents statuts ont été modifiés et approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2009