CHARTRE
Charte du Panier Bio de la Vallée
Présentation de l’association
Le Panier Bio de la Vallée est une association loi 1901 (enregistrée en préfecture) regroupant des agriculteurs biologiques et des consommateurs. Elle souhaite contribuer au développement d’une agriculture de proximité, durable et écologiquement saine. Elle veut permettre à des consommateurs d’acheter à des prix « justes » des produits d’alimentation de qualité.
Cette association se base ainsi sur une charte tenant compte bien sûr des besoins et exigences des producteurs mais aussi de ceux des consommateurs. Elle souhaite ainsi développer des liens de confiance et de connaissances mutuelles.
Principes de fonctionnement de l’association
Pour adhérer, le consommateur doit d’abord connaître les statuts de l’association et la Charte et en valider les principes.
Ensuite, il passe un contrat avec un ou des producteur(s), dans lequel il s’engage sur un achat à l’avance d’un nombre minimum de paniers qui lui seront livrés périodiquement.
Les tarifs sont fixés en recherchant un prix équitable pour le producteur et pour le consommateur. Ils restent stables dans la mesure du possible. Toute modification de prix en cours d’année doit rester exceptionnelle et faire l’objet d’un débat et d’un vote du Conseil d’administration.
En contrepartie, le producteur s’engage à honorer avec rigueur et régularité les commandes des adhérents, sauf cas de force majeure concernant la production, dont il s’explique auprès des adhérents et du conseil d’administration.
L’objectif est de permettre au producteur de planifier en temps, en surface et en quantité les productions bio en vue de la vente au panier. Cela lui permet aussi de disposer d’une trésorerie suffisante lui permettant par exemple de réaliser des investissements ou d’acquitter ses dépenses de fonctionnement.
Les paniers seront livrés chaque mardi soir au foyer rural de Gravelle mis à la disposition de l’association par la municipalité d’ANNESSE-ET-BEAULIEU pour une somme modique.
Règlement Intérieur
- Chaque consommateur paye une adhésion annuelle de 10 € minimum à l’association pour couvrir ses frais de fonctionnement : assurances, impressions papiers, frais d’affranchissement etc. Il existe aussi une cotisation de soutien (15€ minimum)
- A l’occasion de cette adhésion, le consommateur s’engage pour un an renouvelable (ou jusqu’à la fin de l’année en cours s’il adhère en cours d’année) Toute première adhésion est assortie d’une période d’essai d’un mois au terme duquel l’adhérent peut se retirer de l’association s’il le souhaite (le montant de l’adhésion reste acquis à l’association)
1. Toute commande se fait donc dans le cadre d’un engagement annuel avec des minima de commandes.
2. On peut s’engager sur une ou plusieurs filières.
Règles d’engagement :
Légumes : 2 paniers minimum par mois
Fruits : 2 paniers minimum par mois - La production sera régulière pour la saison des fruits rouges, assurée par Mathieu NAULIN. Pour le reste de l’année, l’association ajustera les propositions de paniers, leur tarif et les engagements en fonction des productions variables selon les aléas climatiques,
Volailles : poulets et/ou pintades (en hiver) – 2 volailles par mois livrées 2 mardis par mois –
Œufs : 2 commandes minimum de 6 œufs par mois
Viande : bœuf, agneau, porc, veau - commande de 2 caissettes minimum par an (5 à 10 kg selon la viande) – délais de commandes et dates de livraison affichées à l’avance – Il existe aussi une vente occasionnelle de chevreaux au printemps (Peter et Louise DUNN)
3. Le consommateur règle à l’avance chaque fin de mois ses paniers commandés pour le mois suivant sauf pour les caissettes de porc et d’agneau : dans ce cas, le règlement s’effectue à la livraison en fonction du poids exact.
4. La distribution se fait le mardi de chaque semaine de 18h30 à 19h30 au foyer rural de Gravelle sur la commune d’ANNESSE ET BEAULIEU. Si certains mardis sont fériés, l’association se réserve le droit de modifier le jour de livraison.
Engagement des consommateurs
Il va dans le sens d’une solidarité et de liens actifs avec tous les acteurs locaux œuvrant pour le maintien de l’agriculture bio et d’un commerce solidaire.
· Respect du contrat envers les producteurs. Informer dès que possible des causes qui peuvent empêcher le consommateur de respecter son contrat : déménagement, problème de santé etc. Dans ce cas, l’abonnement peut être suspendu ou interrompu par décision du Conseil d’administration.
· Solidarité des consommateurs envers le producteur en cas de nécessité urgente, sur la base du volontariat, dans le cadre d’une entraide. Prendre en compte les aléas de la production (gel, grêle, parasites…) par une attitude compréhensive.
· Sensibilisation des adhérents de l’association aux particularités de l’agriculture paysanne bio : calibrage et qualité visuelle non standardisés mais bonne qualité gustative et sanitaire des produits ; maintien de variétés peu connues dans le commerce de grande distribution (légumes et fruits)
· Pendant les périodes de vacances, il incombe à chaque adhérent absent de trouver un consommateur remplaçant qui vienne retirer son panier à sa place. Pour cette période, les commandes s’effectuent à l’avance pour les 2 mois d’été.
· Une participation active des consommateurs dans l’association est souhaitée : par exemple, faire partie du conseil d’administration, échanger des recettes pour des légumes peu connus, participer à la distribution, au rangement…
· S’il y a des remarques à faire sur un produit (bonnes ou mauvaises), il vaut mieux les faire au plus vite et en dialogue direct avec le producteur.
Engagement des producteurs
Le producteur développe la solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux œuvrant pour le maintien de l’agriculture durable et biologique et d’un commerce équitable
Le producteur est engagé en agriculture biologique (certificat à l’appui), respectueuse de la nature, de l’environnement et de l’animal (production sans engrais ni pesticides de synthèse, développement d’une biodiversité adaptée au terroir, gestion économique de l’eau…)
Le producteur fournit des produits de qualité et diversifiés tout en respectant la réglementation sanitaire et en particulier la chaîne du froid. Le producteur devra informer les consommateurs de ses productions à venir. Il s’engage à offrir les mêmes qualités et la même variété que lorsqu’il vend en direct à la ferme ou au marché.
Pour mieux se connaître et favoriser les échanges, chaque producteur s’engage à être présent lors de la remise des paniers contenant sa production. Il pourra exceptionnellement déléguer cette tâche, soit à un membre du conseil d’administration, soit à un producteur de son choix parmi ceux fournissant l’association.
Aucun intermédiaire entre les producteurs et les consommateurs n’est accepté, ni aucun produit fini acheté en dehors de l’exploitation pour être revendu aux consommateurs. Si un produit proposé habituellement manque de manière gênante, il pourra être recherché auprès d’un autre producteur BIO.
Les producteurs sont investis d’un rôle pédagogique :
· en organisant ponctuellement avec le conseil d’administration la visite de leur site de production.
· en informant les consommateurs sur la réalité du travail agricole : coûts de production, charges, spécificités de l’agriculture biologique, transformation des produits, prix…
Le producteur formalise chaque année avec les consommateurs les modalités de fourniture de sa production, définit un prix équitable et s’engage à respecter ces modalités et ces prix.
Le producteur qui ne souhaite plus fournir l’association donne un préavis de 6 mois avant son départ.
Le producteur prend en compte autant que possible les souhaits des consommateurs en matière de production.
Le producteur informe les consommateurs s’il rencontre des difficultés à fournir les produits : intempéries, parasites etc.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration s’engage comme dans toute association à s’occuper des tâches suivantes :
· Secrétariat
· Comptabilité
· Communication interne : mise en place de documents permettant de mieux gérer l’association et les liens entre tous les membres.
· Communication externe : publicité, recherche de nouveaux producteurs, de nouveaux consommateurs.
· Animations :
o développer l’échange de recettes et autres informations intéressantes.
o créer des liens entre consommateurs.
o organiser ponctuellement la visite d’un site de production.
o organiser éventuellement des animations ponctuelles pendant la distribution du mardi (par exemple : soupes, cakes, vin chaud…)
· Assurer la transparence dans toutes ses fonctions.
· Effectuer un travail d’évaluation afin d’améliorer le fonctionnement de l’association et de mieux répondre aux besoins des consommateurs.
· Gérer les besoins de solidarité qui se présentent en proposant des solutions concertées lorsqu’un producteur rencontre des difficultés.
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Rédaction revue en juin 2009